Qu’est-ce que le harcèlement sur les réseaux sociaux ?

Le harcèlement en ligne désigne des attaques répétées, intentionnelles et nuisibles via des plateformes comme Facebook, Instagram, ou X (ex-Twitter). Il peut s’agir d’insultes, menaces, diffusions d’images ou de contenus humiliants, propagation de rumeurs ou de fausses informations.
Ces actes nuisent à la dignité, à la santé mentale et au bien-être de la victime.

Le cadre juridique en France

L’article 222-33-2-2 du Code pénal sanctionne le harcèlement moral, y compris lorsqu’il est commis en ligne. Il punit de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés portant atteinte à ses conditions de vie.
Ces peines sont alourdies si :

• la victime est mineure ;

• les faits sont commis en réunion ou via les réseaux sociaux.

La procédure à suivre

1. Constituer un dossier de preuves

Pour agir en justice, il est essentiel de rassembler toutes les preuves :

• captures d’écran des messages ou publications ;

• enregistrements ;

• témoignages.
  Les faits doivent être datés et répétés.

2. Déposer plainte

La victime peut :

• se rendre au commissariat ou à la gendarmerie ;

• adresser une plainte au procureur de la République.

La plainte peut viser le harcèlement moral, les injures, la diffamation ou la diffusion non autorisée de contenu.

3. Demander des mesures de protection

Le juge peut, si besoin :

• interdire tout contact entre la victime et l’auteur ;

• ordonner la suppression des contenus ;

• encadrer les comportements du harceleur.

Les sanctions encourues

En cas de condamnation :

• des peines de prison et amendes sont prononcées ;

• la victime peut obtenir des dommages et intérêts ;

• le harceleur devra supprimer les contenus incriminés.

Conclusion

Le harcèlement en ligne est une infraction grave, sévèrement punie par la loi. Pour être entendu, il est essentiel d’agir rapidement, de constituer un dossier solide, et de se faire accompagner juridiquement.
👩‍⚖️ Le cabinet de Maître LUCE vous assiste dans toutes les démarches, amiables ou contentieuses. Contactez-nous pour une prise en charge rapide et efficace.