L’autorité parentale est au cœur des responsabilités parentales. Elle vise à protéger l’enfant, à garantir son développement, sa santé, son éducation et sa sécurité. Mais dans certains cas, son exercice peut être limité, voire retiré par décision de justice. Voici l’essentiel à connaître sur ce sujet sensible.

Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs exercés dans l’intérêt de l’enfant. Elle s’étend à :

• Sa protection

• Sa santé

• Son éducation

• Son développement moral, affectif et intellectuel
  et ce, jusqu’à sa majorité où son émancipation.

En principe, elle est exercée conjointement par les deux parents, qu’ils soient mariés, séparés, divorcés ou jamais unis par un lien officiel.

⚠️ Un parent seul ne peut exercer l’autorité parentale qu’à titre exceptionnel, et uniquement sur décision de justice. Il devra produire un jugement pour en attester.

Pour les décisions du quotidien, l’accord de l’autre parent est présumé. En revanche, les décisions majeures (choix de l’école, déménagement à l’étranger, opérations médicales importantes…) nécessitent l’accord explicite des deux parents. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales (JAF) peut être saisi.

Quelles conséquences si un seul parent exerce l’autorité parentale ?

Lorsqu’un seul parent exerce l’autorité parentale, l’autre parent conserve un droit de regard :

• Il peut être informé et consulté,

• Mais ne dispose d’aucun pouvoir décisionnaire.

Dans les cas où l’enfant est confié à un tiers (famille d’accueil, proche, structure éducative…), les parents conservent l’autorité parentale, mais le tiers peut prendre des décisions usuelles (ex. : autoriser une sortie scolaire).

🎓 À l’école, les deux parents doivent être informés de la scolarité de leur enfant. Les établissements sont tenus de collecter les coordonnées des deux parents chaque année.

Un parent peut conserver l’autorité parentale sans l’exercer concrètement.

Le retrait de l’autorité parentale

Le retrait est une mesure grave et exceptionnelle, pouvant être décidée par :

• le juge civil

• ou le juge pénal

🔹 Retrait par le juge civil

Il peut intervenir dans les cas suivants :

• Désintérêt manifeste : le parent ne donne plus aucun signe malgré une mesure d’assistance éducative.

• Mise en danger de l’enfant : défaut de soins, négligences graves, maltraitances…

🔹 Retrait par le juge pénal

Ce retrait fait suite à une condamnation pénale du parent pour :

• Un crime ou délit commis sur l’enfant ou l’autre parent.

• Des actes ayant gravement mis en danger l’enfant.

Le retrait peut être total (suppression de tous les droits parentaux) ou partiel (suppression de certains droits uniquement). Il entraîne la suspension des droits de visite et d’hébergement.

Peut-on récupérer l’autorité parentale ?

Oui, une restitution est possible, mais pas avant un an après la décision initiale.

Pour cela, le parent concerné doit démontrer :

• Un changement significatif et durable dans sa situation,

• Et que l’intérêt de l’enfant justifie ce rétablissement.

Le juge appréciera la demande à la lumière des nouvelles circonstances.

En conclusion

L’autorité parentale est un droit fondamental, mais aussi une responsabilité majeure. Elle peut être suspendue ou retirée en cas de manquements graves. Néanmoins, la loi prévoit la possibilité pour un parent de rétablir ce droit, si des efforts réels ont été faits et que l’intérêt de l’enfant le permet.

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